Licence - Droit

1. 1Utiliser les outils numériques de référence+

   - Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

   Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

2. 2Exploiter des données à des fins d’analyse+

   • - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
   • - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
   • Développer une argumentation avec esprit critique

   Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

3. 3S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère+

   • - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
   • - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère

   Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

4. 4Se positionner vis à vis d’un champ professionnel+

   • - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
   • - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
   • - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs

   Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

5. 5Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle+

   • - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
   • - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
   • - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
   • - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
   • - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

   Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

6. 6Identifier et résoudre un problème juridique+

   • - Identifier et mobiliser les sources adéquates en vue de résoudre une problématique juridique
   • - Utiliser l’ensemble des outils juridiques
   • - Saisir l’histoire, l’esprit et la finalité de la règle de droit
   • - Evaluer la légitimité, l’effectivité et l’efficacité de la règle de droit
   • - Employer le vocabulaire juridique approprié
   • - Identifier les règles/procédures et les distinguer d’autres règles/processus
   • - Qualifier juridiquement les données d’un problème ou d’une situation
   • - Formuler la problématique d’un sujet (d’une situation soumise) de façon intelligible et concise
   • - Déterminer les règles applicables
   • - Articuler plusieurs règles applicables
   • - Restituer des connaissances juridiques, de façon structurée et en les contextualisant, y compris d’un point de vue historique
   • - Lire et analyser les textes juridiques, décisions et arrêts rendus par les différentes juridictions
   • - Comprendre le sens, la valeur et la portée d’un texte ou d’une décision de justice
   • - Interpréter la règle de droit en utilisant les techniques du raisonnement juridique et en mesurant les implications pratiques et éthiques des interprétations possibles
   • - Appréhender les mouvements et les évolutions de la production, de l’acceptation et de la sanction de la règle de droit
   • - Identifier sa place en tant qu’acteur et sujet actif/passif de la règle de droit

   Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

7. 7Situer un problème de droit dans son contexte+

   • - Acquérir des connaissances pertinentes dans des domaines extra-juridiques
   • - Adapter sa réflexion juridique en fonction des contraintes de l’environnement
   • - Analyser les mécanismes institutionnels et faits sociaux influant directement les voies du droit, y compris en intégrant une dimension historique
   • - Intégrer la nature compromissoire de la règle de droit
   • - Déterminer les outils de négociation et de résolution des conflits
   • - Maîtriser l’organisation de la justice et identifier les différentes institutions et juridictions
   • - Comprendre la genèse d’une règle de droit pour en apprécier les avantages et les risques
   • - Identifier les enjeux historiques et contemporains de la citoyenneté et de la démocratie

   Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

8. 8Agir et communiquer dans un contexte juridique+

   • - Identifier et définir un besoin dans un contexte juridique
   • - Organiser une veille juridique
   • - Utiliser les outils numériques juridiques de référence pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information
   • - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation argumenter ou répondre à une question juridique
   • - Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet juridique
   • - Développer une argumentation juridique avec esprit critique (oral + écrit)

   Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

✓ Ce diplôme peut se préparer en alternance.