BTS Collaborateur Juriste notarial
5 700 €/an
Tu peux y entrer après
le bac
Diplôme visé
Bac +2 · titre RNCP n° 42796
Rentrée
Septembre/Octobre
Campus
Aix-en-Provence, Bordeaux, Toulouse
Langue des cours
Français
Alternance
Possible
Domaine
Management & Gestion
Durée estimée
2 ans
Aucun frais de notre côté. Nous préparons le dossier avec toi ; l'école décide de l'admission.
La formation en bref
L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : services de la publicité foncière et de l’enregistrement, cadastres, services de l’état civil, généalogistes, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, géomètres experts, agents immobiliers, syndics de copropriété, etc. L’ensemble des activités suppose l’utilisation d’une documentation juridique et d’outils numériques adaptés dans un contexte de dématérialisation des actes, d’un usage de l’intelligence artificielle et de la « LegalTech* » conformes à la réglementation et aux règles déontologiques. Ceci requiert la maîtrise d’outils numériques spécifiques à la profession. Il doit notamment être en capacité d’exercer un contrôle rigoureux des clauses et autres productions générées par des outils mobilisant de l’intelligence artificielle (cohérence par rapport aux souhaits du client, capacité à adapter l’acte en conséquence, repérage d’anomalie etc.). Seul un raisonnement juridique personnel lui permet d’être en capacité d’exercer un tel contrôle tout en gagnant en efficacité. En particulier, au sein de l’office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, le ou la titulaire du BTS est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité, de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat. La connaissance de l’environnement économique et juridique de l’activité notariale permet au futur ou à la future titulaire du diplôme de comprendre le contexte dans lequel s’inscrivent les actions d’un collaborateur de notaire. Ce socle s’avère indispensable à la fois pour comprendre les décisions du notaire et pour être un collaborateur proactif au sein de l’office notarial, en prise avec les enjeux économiques, numériques, environnementaux et sociétaux de son époque. Le ou la titulaire du BTS doit percevoir l’intérêt d’actualiser ou d’approfondir sa formation afin de répondre aux exigences de la profession et de s’adapter aux évolutions de l’exercice des métiers du notariat. (* entreprises proposant des services juridiques automatisés sur internet grâce à des algorithmes de génération documentaire)
Au programme
Les cours de la formation, tels que l'école les présente sur son site. Ils peuvent varier selon le campus.
Cours 1ère Année – 2026-202711 cours
- Culture générale et expression
- Langue vivante étrangère anglaise : compréhension de l’écrit et expression écrite
- Langue vivante étrangère anglaise : production orale en continu et interaction
- Éléments fondamentaux du droit
- Accompagnement du client selon les règles déontologiques
- Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
- Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
- Citoyenneté et diversité
- Challenge
- Table ronde métiers
- BTS blanc
Cours 2ème Année – 2027-20284 cours
- Environnement de l’activité notariale
- Personal Branding
- Challenge national
- BTS Blanc
Voir les blocs de compétences du titre RNCP (3)Masquer les blocs de compétences
1Accompagner le client selon les règles déontologiques
- Comprendre le principe de délégation de la puissance publique
- Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes
- Expliquer les composantes de la taxation des actes
- Conduire les échanges avec les clients
- Identifier les besoins du client
- Instaurer une relation de confiance avec le client
- Participer à la résolution des conflits
- Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
- Actualiser la base des données de l’office
- Assurer la sécurité des données
- Mettre en œuvre une veille juridique
- Collaborer au sein d’un collectif de travail
Évaluation : Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Contrôle en cours de formation Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Contrôle en cours de formation Scolaires (établissements privés hors contrat), App
2Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
- Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation
- Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation
- Identifier les conditions de formation de chacune des unions
- Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS
- Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions
- Contribuer aux processus juridiques de désunion
- Apprécier les conséquences de la désunion
- Repérer une situation de vulnérabilité
- Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité
- Mener un dossier de libéralités
- Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité
- Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale
- Participer au règlement d’une succession
- Contribuer à la gestion de l’indivision
Évaluation : Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'
3Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
- Analyser le contexte d’une opération immobilière
- Analyser un bail déjà conclu
- Établir un bail en veillant à la protection des parties
- Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires
- Garantir la validité des actes relatifs à la vente
- Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
- Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente
- Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier
- Assurer la communication pour la mise en vente du bien
- Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce
- Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise
- Prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier
Évaluation : Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Contrôle en cours de formation Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA o
Les métiers visés par ce titre
Les métiers que France Compétences associe au titre RNCP de la formation, décrits par l'ONISEP. Salaires bruts de débutant.
Collaborateur/trice de commissaire de justiceA partir de 2047 euros brut par mois
Le collaborateur ou la collaboratrice de commissaire de justice suit les dossiers des clients au quotidien. Remise des actes au domicile, gestion des affaires, choix des procédures et management : le métier recouvre plusieurs missions.
Collaborateur/trice de notaireA partir de 2000 euros brut par mois
Au sein d'une étude, le collaborateur ou la collaboratrice de notaire prépare et rédige les actes ponctuant les événements de la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
Greffier/èreA partir de 1885 euros brut par mois, hors primes
Garder trace des débats lors d'une audience, authentifier une décision de justice, garantir le respect des règles de procédure... telles sont les missions du greffier ou de la greffière. Un métier de rigueur et de précision.
Greffier/ère administratif/ve
Au sein des tribunaux administratifs chargés de juger les litiges entre les citoyens et les administrations, le greffier administratif ou la greffière administrative gère les dossiers, du dépôt du recours jusqu'à la décision finale.
Greffier/ère des tribunaux de commerce
Chargé/e d'assister les juges, le greffier ou la greffière des tribunaux de commerce est indispensable pour administrer, suivre et archiver toutes les procédures relatives aux activités économiques, juridiques et financières des entreprises. Le greffier ou la greffière des tribunaux de commerce est nommé/e par le garde des Sceaux.
Les intitulés de poste visés
- la rédaction d’actes simples
- l’exécution de formalités
- collectivités territoriales
- cabinet de généalogie
Conditions d'admission
Telles que le titre RNCP les fixe. L'école peut demander en plus un entretien ou des tests.
Toutes les voies d'accès sont possibles.
Comment ça se passe
- 1
Tu candidates ici
Gratuitement. Aucun frais de dossier chez Studenjoy.
- 2
Un conseiller te contacte
Il prépare le dossier avec toi : pièces, lettre de motivation, calendrier.
- 3
L'école étudie ton dossier
L'admission se fait sur dossier, hors Parcoursup. C'est l'école qui décide.
- 4
Le visa, si tu vis hors de France
La procédure Études en France se dépose toi-même. Nous t'aidons à la préparer, jamais à ta place.
L'école
Spécialiste des BTS depuis plus de quarante ans, l'ESARC Évolution prépare en deux ans aux BTS du commerce, de la gestion, de la communication, de l'immobilier, du notariat et du tourisme. Elle est présente sur douze campus, d'Aix-en-Provence à Strasbourg en passant par Paris, Lyon et Toulouse. La plupart des BTS se suivent à temps plein ou en alternance.
Autres formations chez ESARC Évolution
Le tarif affiché est celui que l'école nous communique pour l'année en cours.